Vous croyez tout savoir sur le dossier de crédit? Testez vos connaissances en lisant le texte qui suit!
Les composantes d'un dossier de crédit
Vous ne serez certainement pas surpris d'apprendre que votre dossier de crédit contient vos informations bancaires et de crédit, et qu'il comprend d'autres éléments associés comme une faillite (libérée ou non). Toutefois, sachez que vous y retrouverez également une foule d'autres informations de nature administrative, fiscale, voire même juridique. Si vous faites l'objet (ou l'avez fait par le passé) de poursuites judiciaires qui pourraient avoir un impact sur votre profil financier, cette information figurera également à votre dossier de crédit. Fait intéressant, vous pouvez découvrir qui a déjà demandé accès à votre dossier de crédit en consultant celui-ci. Enfin, toutes les informations permettant de vous identifier apparaissent dans votre dossier, et c'est pour cette raison que les règles entourant la divulgation des dossiers de crédit en général sont assez strictes.
Les créateurs des dossiers de crédit
Au Québec, seuls les bureaux de crédit (dont l'appellation formelle est « agents de renseignements personnels) ont le droit de créer un dossier de crédit en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Si le sujet vous intéresse, vous trouverez la liste complète de tous les agents de renseignements personnels actuellement en exercice en vous rendant sur le site de la Commission d'accès à l'information, organisme auprès duquel tous les bureaux de crédit de la province sont tenus de s'enregistrer.
Les sources des renseignements inscrits au dossier de crédit
Votre crédit est moins bon que vous le pensiez et vous vous demandez pour quelle raison, n'ayant jamais eu de souci (ou pas depuis longtemps) avec votre banque et/ou votre compagnie de crédit ? Le problème vient d'ailleurs. Dans les faits, toutes les entreprises et les personnes qui mettent à votre disposition des facilités de paiement ou fournissent des biens et services requérant un engagement contractuel de longue durée ont leur mot à dire sur le contenu de votre dossier de crédit. Ça inclut votre locateur, vos fournisseurs de téléphonie résidentielle/mobile et Internet, la plupart des commerçants qui vendent des meubles et de l'électroménager, etc. Ces entités peuvent donc inscrire des renseignements à votre dossier de crédit s'ils ont votre consentement. Cette dernière précision n'en est qu'une que de forme : si vous êtes du genre à signer un contrat sans bien lire toutes les lignes ou à accepter les termes et conditions des ententes à la va-vite, vous avez fort probablement consenti à votre insu.
L'accès au dossier de crédit
Toutes les entités, personnes et commerçants mentionnés plus haut peuvent accéder à votre dossier au crédit en en faisant la requête auprès de votre bureau de crédit. Il leur suffit pour cela d'avoir votre consentement (ce qu'elles ont déjà dans la grande majorité des cas, comme nous l'avons expliqué) et de faire la preuve que leur demande est appropriée dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services qu'ils veulent entreprendre. Même si ces contraintes ne semblent pas très « mordantes », sachez que les bureaux de crédit font des efforts raisonnables pour protéger la confidentialité de vos informations : ils ne révèlent aux demandeurs que le strict minimum nécessaire à leur prise de décision spécifique. Il va sans dire que vous pouvez vous-même consulter votre dossier de crédit quand bon vous semble en adressant une demande écrite à un agent de renseignements personnels. Celui-ci vous répondra dans les 30 jours suivant la réception de votre demande et vous avisera si vous devez payer des frais (raisonnables), ce qui arrive parfois (sans être pour autant la norme).
La durée moyenne d'une inscription
Au Québec, les règles portant sur la durée d'une inscription à un dossier de crédit sont assez informelles et s'inspirent grandement de ce qui se fait dans les autres provinces. En principe, une inscription est censée être effacée de votre dossier de crédit dès la complétion de la raison d'être de son existence (lorsque votre contrat de téléphone mobile arrive à échéance, par exemple). Gardez cependant à l'esprit que le non-respect d'une ou plusieurs clauses, comme des retards de paiement répétés pour revenir à notre exemple, pourrait résulter en la prolongation d'une inscription à votre dossier. En moyenne, les renseignements restent inscrits 6 ou 7 ans, mais les cas de faillite(s) sont particulièrement douloureux à cet égard car ils entraînent des délais allant jusqu'à 14 ans (à partir de la libération) avant la disparition de votre dossier de crédit.
La procédure pour modifier votre dossier de crédit
La confiance n'excluant pas la vérification, vous devriez demander à consulter votre dossier de crédit de temps à autre. En effet, il n'est pas à exclure qu'une information inexacte, partielle ou plus d'actualité y figure (encore). Si tel est le cas, vous devez adresser votre demande de modification/retrait à l'entreprise ou à la personne responsable de l'inscription de ladite information. Si vous obtenez gain de cause (ce que vous saurez dans le mois suivant votre demande initiale), un bureau de crédit procèdera à la rectification de la situation.
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